Le service national de douane judiciaire (SNDJ), créé par un arrêté du 5 décembre 2002, est constitué d’agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires. C’est un service douanier à compétence nationale, directement rattaché au directeur général des douanes et dirigé par un magistrat délégué aux missions judiciaires de la douane.

La loi du 23 juin 1999 a attribué à certains agents des Douanes, le pouvoir d'exercer certaines missions de police judiciaire, dans le strict cadre de l'article 28-1 du code de procédure pénale.

Après un bref passage au sein de la DNRED, les ODJ (plus facile à écrire et à comprendre que ADCPMJ, sigle officiel), ont été intégrés dans une structure autonome depuis mai 2003: le SNDJ.

Gabelou.com s’entretient avec Hervé L., Inspecteur des Douanes, agent du SNDJ.

Hervé, quel est ton parcours professionnel ?
J'ai 33 ans, je suis issu du concours de contrôleur de 1991. J’ai intégré la formation douanière à l’Ecole Nationale des Brigades des Douanes de LA ROCHELLE et ma première affectation a été la Brigade d'Intervention De Beauvais en 1993. Dès mon entrée en douane, j'avais souhaité travailler à la DNRED - un reportage intitulé "Les Chasseurs de l'Ombre" diffusé à l'époque sur TF1 n'est pas étranger à cette vocation... - au sein de la division des Recherches. J'ai donc postulé tout de suite au tableau de mutation et après une période de deux ans au sein de la DRD, j'ai rejoint la division des recherches à Paris en septembre 1996, d'abord comme adjoint puis comme chef d'équipe.
J'ai passé le concours d'inspecteur en 2001, et durant la formation, j'ai pu rencontrer des agents du SNDJ eux-mêmes en formation. C'est à la suite de cette rencontre que j'ai sérieusement envisagé de rejoindre les rangs du service pour la deuxième promotion, ce qui me semblait une suite logique à mon parcours au sein de l'administration des douanes.

Existe-t-il une formation spécifique aux ODJ ?
La formation dure maintenant un an et se passe à L'Ecole Nationale des Douanes à Tourcoing.
Elle est axée sur la préparation de la qualification "Douane Judiciaire". Il s'agit d'une préparation à des épreuves spécifiques : Dissertation juridique, cas pratiques, et grand oral, mais aussi de donner aux agents des douanes un "background", une forme de culture judiciaire qui est très peu évoquée lors des stages initiaux. Désormais, sont inclus à cette formation un stage de six semaines au sein d'unités de Police Judiciaire (SRPJ, SDPJ, Préfecture de Police...), un stage de deux semaines dans un tribunal (au parquet et à l'instruction), ainsi qu'un stage au sein du SNDJ.

Quelles sont tes passions ?
Passionné, entres autres choses, de nouvelles technologies (Internet, Linux, l'électronique, la téléphonie...), j'essaye d'amener au quotidien celles-ci dans les enquêtes. Je suis aussi fana de moto et comme tu le sais c'est un outil très pratique dans notre métier.

Qui sont les ODJ ?
Les ODJ sont des agents des douanes de catégorie A ou B (inspecteurs ou contrôleurs), titulaires de leur grade depuis au moins deux ans, qui ont passé un examen professionnel leur attribuant la qualification "douane judiciaire".
A l'issue de leur affectation en sortie de stage, au SNDJ (Service National de Douane Judiciaire), ceux-ci sont habilités à effectuer certaines missions de police judiciaire, par la cour d'appel de Paris.
Cette affectation leur confère le régime « Surveillance ».

Ce qu'ils ne sont pas :
- Des OPJ à part entière : L'article 28-1 CPP leur attribue un champ de compétence limité, et leur proscrit l'auto saisine. Ils ne sont donc pas OPJ16 ou APJ20.
- Des agents de la DNRED : Depuis mai 2001, le SNDJ est un service autonome rattaché à la Direction Générale des Douanes, placé sous la direction d'un Magistrat.

Quelle est l’organisation du SNDJ ?
Directement rattaché à la Direction Générale des Douanes, il a à sa tête un magistrat détaché ayant rang de sous-directeur.
Le SNDJ est basé à Paris et comporte des unités locales à Lille, Metz, Lyon, Marseille, Bordeaux, Nantes et Toulouse.
A ces unités locales, s'ajoutent des sites rattachés : Rouen (Paris), Dijon (Lyon), et Perpignan (Toulouse).
A terme, le service sera composé de 200 Agents, ayant une compétence nationale.
Je précise que la complémentarité de ses agents est un des atouts du Service. Nos parcours professionnels sont très différents : certains sont issus de la surveillance, d'autres des opérations commerciales. Chacun amène son expérience, et ses compétences.

Justement, quels sont les domaines d'intervention du SNDJ? Sur quel type d'enquêtes travaillez-vous?

Notre domaine de compétence regroupe les infractions au code des douanes, des contributions indirectes et de la propriété intellectuelle ainsi que des infractions qui leur sont connexes. On peut citer à titre d'exemple la contrefaçon, le trafic de tabac ou d'alcool et les infractions qui peuvent en découler telles que le recel, le blanchiment, l'abus de bien sociaux...
Au cours de ces enquêtes nous sommes amenés à vérifier la comptabilité de sociétés, mais aussi à utiliser des moyens d'investigation tels que la filature ou la surveillance. Il s'agit, pour résumer d'un vrai travail de police judiciaire mais dans une optique douanière.

Dans quel cadre travaillent les ODJ ?

Les ODJ ne peuvent pas cumuler les pouvoirs du Code des Douanes et ceux du Code de Procédure Pénale.
Ainsi, la visite d'un véhicule au sens de l'article 60CD leur est proscrite.

Les ODJ ne peuvent s'autosaisir : Ils ne peuvent mettre en oeuvre leurs pouvoirs d'investigation que sur réquisition du Procureur de la République, ou sur commission rogatoire d'un Juge d'Instruction.
La procédure d'enquête d'initiative, commune en Police Judiciaire ne s'applique donc pas aux ODJ.

Ils peuvent cependant travailler dans les trois cadres d'enquête prévues par le CPP : l'enquête de flagrance, l'enquête préliminaire, et l'instruction.