Trois douaniers passionnés d'Internet décident de faire découvrir la douane et ses métiers sous un aspect convivial, la douane telle qu'on la vit sur le terrain et la douane vécue au travers d'agents talentueux qui ont d'autres cordes à leur arc que celle de leur profession. Ce site est non-officiel, mais il respecte les obligations déontologiques inhérentes à notre profession notamment en matière de secret professionnel et discrétion professionnelle.
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L'association a été déclarée le 19 juillet 2001 à la préfecture du Puy de Dôme
SIRET 440 889 467 00013

LES STATUTS

ARTICLE 1 OBJET : Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts une association dénommée " GABELOU.COM " Cette Association régie par la loi du 1er juillet 1901 a pour objet, par le biais du réseau Internet, de promouvoir les relations entre douaniers et de valoriser l'image des douaniers auprès du grand public.

ARTICLE 2 SIEGE SOCIAL : L'Association a son siège 3, rue des Fruitiers 17540 Angliers. Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d'Administration.

ARTICLE 3 DUREE : L'Association est créée pour une durée illimitée

ARTICLE 4 MEMBRES : L'Association est composée de :
1) Les membres actifs : - les personnes membres de l'association en qualité d'internautes
2) Les membres associés : - les personnes qui s'intéressent à l'objet de l'association et qui auront acquitté leur cotisation.
3) Les membres d'honneur proposés par le Conseil d'Administration - les personnes qui rendent des services signalés à l'association, ils sont dispensés de cotisation ; les membres qui versent un droit d'entrée et une participation financière annuelle ou ponctuelle.

ARTICLE 5 - ADMISSION Pour faire partie de l'association, il fait être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admissions présentées. Un membre de l'Association se voit délivrer une carte de membre adhérent avec sa qualité et acquitte pour cela une cotisation annuelle fixée par le Conseil d'Administration. La qualité de membre se perd par le non versement de la cotisation, la démission, le décès ou la radiation prononcée par le Conseil d'Administration en cas de raison grave et motivée.

ARTICLE 6 DEMISSION / RADIATION La qualité de membre se perd par :
1. le non versement de la cotisation,
2. le décès,
3. la démission : elle doit être adressée par lettre recommandée ou par message e-mail avec accusé de réception au président de l'association,
4. la radiation prononcée par le Conseil d'Administration en cas de raison grave et motivée, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée ou par message e-mail avec accusé de réception à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 7 - RESSOURCES Les ressources comprennent : - Le montant des cotisations - Les subventions de la Communauté Européenne, des collectivités territoriales et leurs établissements publics - Le fruit des ventes de lots ou autres, et ce éventuellement au moyen du réseau Internet - Les dons autorisés par la loi.

ARTICLE 8 - CONSEIL D'ADMINISTRATION L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration élu pour deux ans par l'Assemblée Générale. Ses membres sont rééligibles. Le conseil d'administration désigne son bureau.
1 - composition Ce Conseil est composé de : un Président un Secrétaire un Trésorier Le Conseil d'Administration peut par ailleurs appeler à participer à ses travaux, avec voix consultative, toute personnalité nationale, régionale ou départementale dont la présence lui paraît nécessaire.
2- fonctionnement Il se réunit au minimum une fois tous les six mois sur convocation du Président et chaque fois que la moitié des membres le demande. Les réunions pourront se faire par le réseau Internet par " dialogue en direct ". Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout administrateur absent à trois séances consécutives sans excuse valable pourra être déclaré démissionnaire par le Conseil. En cas de vacance d'un poste, le Conseil pourvoira provisoirement à son remplacement. Il est procédé au remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale. Le pouvoir des membres ainsi élus prend fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandant des membres remplacés.

ARTICLE 9 - ASSEMBLEE GENERALE L'Assemblée Générale comprend tous les membres de l'Association à quelque titre qu'ils soient affiliés. Elle se réunit une fois tous les trois ans sur convocation du Président ou son représentant, adressée quinze jours à l'avance, et qui porte mention de l'ordre du jour. Elle approuve le rapport moral, les comptes de l'exercice clos et les questions qui lui sont soumises. Elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents. Ses décisions sont prises à la majorité des votants dans les mêmes conditions que le Conseil d'Administration. Si besoin est, ou sur demande des deux tiers des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire notamment pour modification des statuts conformément aux formalités ci-dessus. Après épuisement de l'ordre du jour, il est procédé au remplacement des membres du conseil sortant à la majorité absolue des membres présents.

ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Si besoin est , ou sur la demande des deux tiers des membres inscrits et à jour de leur cotisation, le président convoque une assemblée générale extraordinaire. L'approbation des modifications statutaires, les décisions de dissolution, et de dévolution des biens sont de la compétence exclusive de l'assemblée générale extraordinaire. Elle devra être composée du quart au moins des membres actifs. Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée extraordinaire sera convoquée à nouveau dans les formes, et lors de cette nouvelle réunion, elle pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Il devra être statué à la majorité absolue des membres présents.

ARTICLE 11 - PROCES-VERBAUX Les procès-verbaux des délibérations des assemblées et du conseil d'administration sont établis par le secrétaire, et signés par le président et un membre du bureau ayant participé à la délibération.

ARTICLE 12 - REGLEMENT INTERIEUR Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration puis soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale. Il devra être soumis ainsi que toutes les modifications ultérieures à l'approbation de l'assemblée générale. Le règlement rentre toutefois en application à titre provisoire jusqu'à son examen par la prochaine assemblée générale. Il devient définitif après l'agrément de cette dernière. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.

ARTICLE 13 APPORT EVENTUEL Tout membre de l'association peut faire un apport en nature, qu'il pourra reprendre en cas de démission ou de dissolution.

ARTICLE 14 DISSOLUTION En cas de dissolution, l'Assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés, en relation avec le Trésorier, d'examiner la liquidation. L'actif net est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE 15 - FORMALITES Le Président et le Secrétaire de l'Association sont chargés d'accomplir les formalités prescrites par les textes en vigueur.